Publié le 07/07/2025

Le District de Paris de Football en appelle à la responsabilité de l’ensemble des clubs pour se conformer à une nouvelle obligation réglementaire essentielle à la protection des publics.

Le Décret n° 2025-435 rend désormais obligatoire l’affichage d’informations spécifiques dans tous les établissements visés par l’article L. 322-1 du Code du sport.

Ce dispositif a pour objectif d’informer les pratiquants, encadrants, bénévoles et usagers sur les moyens de signalement, d’écoute, d’orientation et d’accompagnement en cas de :

• Violences physiques ou psychologiques
• Violences sexuelles
• Discriminations
• Bizutage
• Emprise
• Ou non-dénonciation de ces faits

Documents à consulter et à mettre en place :

• Arrêté ministériel du 4 juin 2025 :
  Consulter le texte sur Légifrance
• Affiches officielles à imprimer et à afficher de manière visible et permanente dans tous les espaces concernés : vestiaires, club-house, salles de réunion, etc.
  Les affiches officielles (PDF)

Délai de mise en conformité :

Les clubs disposent d’un délai de six mois, soit jusqu’au 16 novembre 2025, pour mettre en place ces affichages obligatoires.

Contrôles à venir :

La SDJES vérifiera la présence de ces affiches lors de ses visites, au même titre que les autres obligations en matière de sécurité et de protection des publics.

Votre engagement est essentiel pour garantir un environnement sportif sûr, inclusif et respectueux.

Merci pour votre mobilisation.